Formation Professionnelle Continue
PREAMBULE / NOTE PREALABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de prestation de service en formation professionnelle.
La signature du devis avec mention « bon pour accord » et cachet commercial du Client implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui seront jointes sous forme de lien hypertexte au devis numérique et lien écrit pour les devis papier par voie postale. Elles resteront en vigueur pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et paiement total qui en découle.
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après.